Titulaire d’un visa RECE (ex-APS), vous envisagez de passer au statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Retrouvez ici le guide complet 2025 des démarches et la liste des documents requis pour réussir votre changement de statut. Nous vous accompagnons pas à pas pour clarifier votre parcours administratif et sécuriser votre installation en tant que micro-entrepreneur.
Étape 1 : Création de l’entreprise
La première étape consiste à déclarer votre activité sur le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, afin d’obtenir votre numéro SIRET.
Pour une procédure pas à pas, consultez notre article:
Quelques jours ouvrés plus tard, vous recevrez par courrier vos documents officiels de confirmation de l’INSEE et l’Impôts.
Étape 2 : Demande de changement de statut du Titre de Séjour
1. Liste des documents
- Passeport en cours de validité
- Acte de naissance avec double légalisation
- Justificatifs de diplômes (une traduction en français est fortement recommandée)
- Titre de séjour actuel
- Preuve de viabilité économique : au moins 2 contrats ou lettres d’intention prouvant que vos revenus mensuels dépassent le SMIC
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- Certificat d’enregistrement INPI
- Attestation d’affiliation Urssaf
- Relevés bancaires ou justificatifs de déclaration de revenus Urssaf.
- Curriculum Vitae (CV) et Business Plan (certains policiers peuvent ne pas considérer le Business Plan comme nécessaires et peuvent ne pas le exiger, mais il est recommandé de les préparer)
💡Conseil：Préparez plusieurs copies à l’avance, car la préfecture emporte généralement certains documents.
2. Dépôt de la demande en ligne
La demande de titre de séjour “Micro – Entrepreneur” s’effectue généralement en ligne via le site Démarches-simplifiées ou sur le portail de la préfecture de votre lieu de résidence. Remplissez vos informations personnelles, téléchargez les pièces jointes et validez votre demande.
Votre dossier passera alors en état <à consulter>.
3. Rendez-vous au poste de police
Une fois votre dossier validé, la préfecture vous enverra une notification. Selon les localités, vous recevrez soit une convocation avec une date fixe, soit un lien pour choisir vous-même votre créneau de RDV. À ce stade, le plus dur est fait !
4. Remise des documents papiers et prise d’empreintes
Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à la préfecture avec les originaux de votre passeport et de votre titre de séjour, ainsi que l’ensemble des photocopies papier de votre dossier. L’agent vérifiera vos originaux, récupérera votre dossier physique et procèdera à la prise d’empreintes digitales. Une fois ces formalités accomplies, un récépissé (RCPC) vous sera remis (validité habituelle de 4 à 6 mois).
5. Retrait de la carte de séjour
Une fois votre nouvelle carte fabriquée, vous recevrez un SMS vous informant de sa disponibilité. Présentez-vous à la préfecture muni de votre passeport, de votre titre de séjour sortant et du SMS de confirmation. L’agent récupérera votre ancienne carte et vous remettra le nouveau titre de séjour.
Félicitations ! Vous avez officiellement finalisé votre changement de statut de RECE vers Micro-entrepreneur.
Nous vous souhaitons une excellente réussite dans vos démarches administratives et le développement de votre activité !
